Conditions d'utilisation

Avant de commencer à utiliser Bubu

Lisez ces Conditions. Nous nous appuierons sur ces Conditions dans nos relations avec vous. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter, consultez la section Questions, réclamations et commentaires.

Ces Conditions d'utilisation aident à définir la relation de Bubu avec vous lorsque vous interagissez avec nos services. Par exemple, ces Conditions incluent les rubriques suivantes :

• Ce que nous attendons de vous, qui établit certaines règles d'utilisation de nos services
• Conditions d'abonnement et de facturation, qui incluent l'annulation, les abonnements, les remboursements, les frais et autres charges
• Ce que vous pouvez attendre de nous, qui décrit comment nous fournissons et développons nos services
• En cas de problèmes ou de désaccords, qui décrit comment ces questions doivent être résolues

Outre ces conditions, nous publions également une Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la lire pour mieux comprendre comment vous pouvez mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos informations.

Il est important de comprendre ces conditions et, pour utiliser nos services, vous devez les accepter

Introduction

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation. Le présent Accord est un contrat juridiquement contraignant entre vous et BubuApp S.L, dont le siège social est situé au Padilla 300, 08025 Barcelone, Espagne. L'accès et l'utilisation des produits et services de Bubu sont expressément conditionnés à l'acceptation du présent Accord. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pourrez pas accéder à Bubu ou à ses produits ou services.

En créant un compte ou en accédant à l'Application ou en l'utilisant, vous reconnaissez accepter et acceptez d'être lié par les termes du présent Accord.

02 Qui sommes-nous ?

Nous sommes BubuApp S.L. (« Bubu », « Bubu AI », « BubuApp », « nous » ou « notre »). Nous avons développé des logiciels et des services personnels visant à augmenter ou améliorer le développement et le bien-être de votre enfant (notamment, mais sans s'y limiter, aider les enfants à mieux et plus longtemps dormir). Les sites web de Bubu, notamment www.bubuapp.ai et www.bubuapp.es, ainsi que nos applications sur téléphones mobiles ou tablettes sont des matériaux protégés par le droit d'auteur appartenant à Bubu. Le site web, les applications, ainsi que tous les services personnels fournis par Bubu, ses affiliés, agents ou partenaires fournisseurs de services tiers sont collectivement désignés comme les « Produits » dans ce document.

Votre utilisation des Produits est soumise aux termes et conditions énoncés ci-dessous (les présentes « Conditions d'utilisation »).

CES CONDITIONS D'UTILISATION CONTIENNENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, OBLIGATIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT VOUS ÊTRE APPLICABLES, Y COMPRIS UNE DISPOSITION SUR LE CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.

Pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités des Produits, vous pouvez être tenu d'accepter certains termes et conditions supplémentaires et de vous inscrire pour ces fonctionnalités. Tous ces termes et conditions supplémentaires font partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. En cas de conflit ou d'incohérence entre ces Conditions d'utilisation et tout terme ou condition supplémentaire, les termes et conditions supplémentaires prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne leur objet spécifique.

1. Compte

Pour accéder et utiliser nos Produits, vous devez disposer d'un compte (« Compte ») contenant certaines informations vous concernant. Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations requises que vous soumettez sont véridiques et exactes ; et (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations. Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions du Produit ou en nous contactant à l'adresse support@bubuapp.ai. Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte conformément à la Section 18 (Résiliation). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et êtes pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée, ou suspicion d'utilisation non autorisée, de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne pouvons et ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de ces exigences.

2. Tarifs

A. Nous fournissons l'accès à certaines fonctionnalités de nos Produits sur une base payante (chacune, une « Offre Payante »). En utilisant toute Offre Payante, vous serez responsable du paiement des frais applicables tels que décrits dans nos Produits. Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs de temps à autre. Nous vous informerons de ces modifications en publiant un avis sur nos Produits ou en vous envoyant un avis par courriel à l'adresse électronique que vous avez fournie pour votre Compte. Vous nous autorisez par la présente à débiter votre carte de crédit ou autre moyen de paiement comme décrit dans cette Section.

B. Essai Gratuit. Nous pouvons offrir un essai gratuit des Offres Payantes, dont la durée peut varier de temps à autre. Vous ne serez pas facturé pour les Offres Payantes pendant la période d'essai et nous ne collecterons pas vos informations de paiement ni ne démarrerons automatiquement un abonnement pour vous après la fin de votre période d'essai gratuit sans consentement. Sauf indication contraire, les essais gratuits ne sont disponibles que pour les nouveaux utilisateurs de Bubu et vous ne pouvez recevoir votre offre d'essai gratuit qu'une seule fois. Une fois la période d'essai terminée, vous pouvez continuer à utiliser les Produits gratuitement mais n'aurez plus accès aux Offres Payantes à moins de payer pour les produits. Si vous vous abonnez à une Offre Payante avant la fin de votre période d'essai gratuit, votre abonnement commencera immédiatement et votre essai gratuit prendra fin.

3. Responsabilités en matière de paiement

3.1. Vous ne pouvez utiliser les Produits que si vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans votre province, territoire ou pays. En utilisant les Produits, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans votre province, territoire ou pays. Si vous avez moins de 18 ans ou moins que l'âge de la majorité légale dans votre province, territoire ou pays, vous ne pouvez pas utiliser les Produits.

3.2. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits si vous êtes un délinquant sexuel condamné ou si la législation applicable vous interdit de recevoir les Produits.

3.3. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits si vous avez déjà été banni de l'utilisation des Produits ou si votre compte a été résilié pour violation des présentes Conditions d'utilisation.

3.4. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations (par exemple, fédérales, étatiques, locales et provinciales) applicables à votre utilisation des Produits et à votre Contenu (défini ci-dessous), y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur.

3.5. Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et maintenir vos informations de compte à jour.

3.6. Vous êtes responsable de garder votre mot de passe secret et sécurisé.

3.7. Vous ne pouvez pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d'autres utilisateurs de Bubu.

3.8. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit via votre compte et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ou céder votre compte, vos abonnés, votre nom d'utilisateur ou tout droit de compte. Bubu interdit la création de compte pour toute personne autre que vous-même, et vous acceptez de ne pas créer un tel compte. Vous déclarez également que toutes les informations que vous fournissez ou avez fournies à Bubu lors de votre inscription et à tout autre moment seront vraies, exactes, à jour et complètes, et vous acceptez de mettre à jour vos informations si nécessaire pour maintenir leur véracité et leur exactitude.

3.9. Vous acceptez de ne pas publier d'informations privées ou confidentielles ni de faire quoi que ce soit qui viole les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle (par exemple, violation du droit d'auteur, violation de marque, produits contrefaits ou piratés).

3.10. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits pour télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, « courrier indésirable », « spam », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation.

4. Fournisseurs autorisés

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, si vous recevez l'accès à nos Produits par l'intermédiaire d'un fournisseur autorisé par Bubu (le « Fournisseur »), vous reconnaissez que toute garantie donnée par le Fournisseur concernant nos Produits ou tout service fourni par nous relève uniquement du Fournisseur et non de Bubu et que vos recours concernant tout problème que vous pourriez avoir au sujet de ces garanties ne concernent que le Fournisseur et qu'à ce titre, vous devez contacter le Fournisseur. Vous acceptez que Bubu puisse suspendre ou résilier votre Compte ou votre droit de recevoir nos Produits sur instruction du Fournisseur, y compris toute instruction fondée sur votre défaut de paiement au Fournisseur de toute somme que vous lui devez.

5. Droits de propriété

A. Produits et Contenu du Site ; Propriété ; et Licence. Bubu possède et fournit les Produits. Le contenu et les informations disponibles sur les Produits (le « Contenu du Site ») comprenant les données créées lors de votre utilisation des Produits (les « Données produit ») et les retours d'utilisateurs (les « Retours »), mais excluant tout contenu soumis par les utilisateurs des Produits (le « Contenu utilisateur »), appartiennent à Bubu et à ses concédants de licence. Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, Bubu vous accorde une licence limitée pour : (i) accéder aux Produits et les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; et (ii) consulter le Contenu du Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas : (i) reproduire, modifier, afficher, exécuter publiquement, distribuer, créer des œuvres dérivées ou utiliser de toute autre manière les Produits ou le Contenu du Site à d'autres fins que celles décrites dans les présentes Conditions d'utilisation ; (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Produits ou le Contenu du Site ; (iii) retirer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété des Produits ou du Contenu du Site ; ou « encadrer » ou « mettre en miroir » toute partie de nos Produits ou du Contenu du Site sans consentement écrit préalable de Bubu. Toute utilisation, reproduction, modification, distribution, affichage ou exécution non autorisée des Produits ou de tout Contenu du Site est strictement interdite. Vous ne devez pas désassembler, décompiler ou effectuer d'ingénierie inverse sur toute partie des Produits ou du Contenu du Site. Bubu et ses concédants de licence se réservent tous les droits non accordés dans les présentes Conditions d'utilisation.

B. Données produit ; Propriété ; et Licence. Les informations créées lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos Produits ; par exemple, les données concernant le sommeil de votre enfant, les informations que vous nous fournissez dans les questionnaires ou les données générées par votre utilisation des Produits ou par votre progression dans les Produits (collectivement, les « Données produit ») ; appartiennent à Bubu et à ses concédants de licence.

C. Retours ; Propriété ; et Licence. Si vous fournissez des commentaires, des témoignages, des retours ou des suggestions à Bubu concernant les Produits ou l'un des services de Bubu (collectivement, les « Retours »), Bubu peut utiliser ces Retours à toute fin. Afin que nous puissions incorporer ces Retours dans les Produits de Bubu et/ou les services de Bubu, Bubu sera seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, dans et sur tous ces Retours, et vous cédez par la présente tous ces droits à Bubu.

D. Contenu utilisateur ; Propriété ; et Licence. Le Contenu utilisateur désigne tout contenu accessible au public que vous nous soumettez, tel qu'une photo de profil ou des commentaires dans la communauté. Le Contenu utilisateur n'inclut pas les Données produit. Nous ne revendiquons la propriété d'aucun de vos Contenus utilisateur. Vous nous accordez par la présente une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement payée et libre de redevances, avec le droit de sous-licencier à plusieurs niveaux, pour stocker, reproduire, exécuter, afficher, transmettre, distribuer, créer des œuvres dérivées et utiliser de toute autre manière votre Contenu utilisateur dans le cadre de la fourniture de nos Produits. Vous acceptez de renoncer irrévocablement (et de faire en sorte qu'il soit renoncé) à toute réclamation et affirmation de droits moraux ou d'attribution concernant votre Contenu utilisateur. Vous ne devez télécharger votre Contenu utilisateur sur nos Produits que (a) pour lequel vous êtes disposé à accorder les licences décrites ci-dessus et (b) pour lequel vous disposez de droits suffisants pour accorder les licences décrites ci-dessus.

E. Aucune licence implicite. Aucune licence implicite n'est accordée dans les présentes Conditions d'utilisation.

6. Conditions générales de l'Apple App Store et du Google Play Store

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité des Produits en tant qu'applications natives sur téléphones mobiles et tablettes dépend du tiers auprès duquel vous avez reçu les Produits (« App Store »), par exemple l'Apple App Store ou le Google Play Store. Vous reconnaissez que les présentes Conditions d'utilisation sont conclues entre vous et Bubu et non avec l'App Store. Chaque App Store peut avoir ses propres conditions générales auxquelles vous devez accepter avant de télécharger les Produits depuis celui-ci. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions générales applicables de l'App Store concerné, et votre licence d'utilisation des Produits est conditionnée par le respect de ces conditions. Les conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent à vous si vous utilisez des Produits provenant de l'Apple App Store. Dans la mesure où les autres Conditions d'utilisation sont moins restrictives que les conditions générales de la présente Section 5, ou entrent en conflit avec celles-ci, les conditions plus restrictives ou conflictuelles de la présente Section 5 s'appliquent, mais uniquement concernant les Produits provenant de l'Apple App Store.

A. Reconnaissance : Bubu et vous reconnaissez que les Conditions d'utilisation sont conclues entre Bubu et vous uniquement, et non avec Apple, et que Bubu, et non Apple, est seul responsable des Produits et de leur contenu. Dans la mesure où les présentes Conditions d'utilisation prévoient des règles d'utilisation pour les Produits qui sont moins restrictives que les Règles d'utilisation énoncées pour les Produits dans les Conditions de service de l'Apple App Store, ou qui entrent en conflit avec celles-ci, les conditions Apple les plus restrictives ou conflictuelles s'appliquent.

B. Portée de la licence : La licence qui vous est accordée pour les Produits est limitée à une licence non transférable d'utilisation des Produits sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez et conformément aux Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions de service de l'Apple App Store.

C. Maintenance et assistance : Bubu est seul responsable de la fourniture de tous les services de maintenance et d'assistance concernant les Produits, comme spécifié dans les présentes Conditions d'utilisation (le cas échéant), ou comme requis par la législation applicable. Bubu et vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant les Produits. Bubu peut choisir de mettre fin à la compatibilité de ses Produits à tout moment avec les anciens systèmes d'exploitation d'Apple ou de Google, mais vous en informera par l'un des moyens indiqués ci-dessus (e-mail ou publication de conditions révisées sur nos Produits).

D. Garantie : Bubu est seul responsable de toute garantie produit, qu'elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n'est pas effectivement exclue. En cas de non-conformité des Produits à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat des Produits ; et dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant les Produits, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à toute non-conformité à une garantie relèvera de la seule responsabilité de Bubu.

E. Réclamations concernant les produits : Bubu et vous reconnaissez que Bubu, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle de tout tiers concernant les Produits ou votre possession et/ou utilisation des Produits, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Produits ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou de législations similaires. Les présentes Conditions d'utilisation ne limitent pas la responsabilité de Bubu envers vous au-delà de ce qui est autorisé par la législation applicable.

F. Droits de propriété intellectuelle : Bubu et vous reconnaissez qu'en cas de réclamation par un tiers selon laquelle les Produits ou votre possession et utilisation des Produits violent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre Bubu et Apple, Bubu, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.

G. Conformité légale : Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

H. Nom et adresse du développeur : Les coordonnées de Bubu pour toute question, plainte ou réclamation d'utilisateur final concernant les Produits sont indiquées à la section 26 (Coordonnées).

I. Conditions d'accord de tiers : Vous devez vous conformer aux conditions d'accord applicables de tiers lors de l'utilisation des Produits.

J. Tiers bénéficiaire : Bubu et vous reconnaissez et acceptez qu'Apple, ainsi que les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d'utilisation, et qu'en acceptant les termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les présentes Conditions d'utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

7. Utilisation et conduite acceptables

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de votre Contenu utilisateur, y compris toute confiance accordée par d'autres à son exactitude, son exhaustivité ou son utilité, ou toute divulgation de votre Contenu utilisateur qui vous rend identifiable personnellement, vous ou un tiers. Vous acceptez d'utiliser les Produits d'une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

A. Contenu interdit. Vous acceptez de ne pas publier, échanger, mettre à disposition, fournir ou traiter de Contenu interdit sur les Produits. Le « Contenu interdit » désigne tout contenu qui : (a) est, selon notre seule appréciation, répréhensible, offensant, nuisible (c'est-à-dire des virus informatiques) ou illégal, ou tout contenu susceptible de nous causer du tort, à nous, à nos Produits et à d'autres utilisateurs, directement ou indirectement.

B. Violation. Toute utilisation de nos Produits en violation des présentes Conditions d'utilisation peut entraîner, entre autres, la suspension ou la résiliation immédiate de votre Compte et/ou la suspension ou la résiliation de vos droits d'utilisation de nos Produits. Toutes les décisions de suspension sont prises à notre seule discrétion et peuvent être prises sans préavis. Afin de coopérer avec des demandes gouvernementales légitimes, des assignations ou des ordonnances judiciaires, pour protéger nos systèmes, nos affiliés, nos fournisseurs de services, nos partenaires et les autres utilisateurs, ou pour garantir l'intégrité et le fonctionnement de nos activités et systèmes, nous pouvons accéder et divulguer toute information ou tout contenu que nous jugeons nécessaire ou approprié, y compris les informations de votre Compte (c'est-à-dire nom, adresse e-mail, etc.), votre adresse IP et les informations de trafic, l'historique d'utilisation et votre Contenu utilisateur. Toutes ces divulgations seront effectuées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse bubuapp.ai/privacy.

C. Application par nos soins. Nous avons le droit (mais non l'obligation) d'examiner tout ou partie de votre Contenu utilisateur et de supprimer (ou modifier) tout élément de votre Contenu utilisateur de nos Produits pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons, à notre seule discrétion, que votre Contenu utilisateur viole les présentes Conditions d'utilisation ou constitue un Contenu interdit, ou pourrait autrement menacer la sécurité d'autrui ou lui causer du tort, ou créer une responsabilité pour nous ou pour toute autre personne. Nous nous réservons le droit (mais n'avons aucune obligation) d'enquêter et de prendre les mesures appropriées, notamment en supprimant le Contenu interdit de nos Produits (ou en le modifiant), en suspendant ou en résiliant votre Compte et/ou en suspendant ou en résiliant la fourniture de nos Produits, et en vous signalant aux autorités chargées de l'application de la loi, à notre seule discrétion, si vous violez cette disposition ou toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation.

D. Aucune perturbation. Vous ne devez pas : (a) masquer ou dissimuler des publicités sur toute page web faisant partie de nos Produits via HTML/CSS, scripts ou tout autre moyen ; (b) récolter, collecter, rassembler ou compiler des informations ou des données concernant d'autres utilisateurs, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ; (c) interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les serveurs ou réseaux connectés aux Produits, ou violer les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux ; (d) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Produits ou à d'autres systèmes informatiques ou réseaux connectés ou utilisés conjointement avec les Produits, par piratage de mots de passe ou par tout autre moyen ; (e) harceler ou perturber l'utilisation et la jouissance des Produits par un autre utilisateur ; ou (f) introduire des logiciels, des agents automatisés ou des scripts dans les Produits pour créer plusieurs comptes, générer des recherches, requêtes et demandes automatisées, ou pour extraire, aspirer ou exploiter des données des Produits.

8. Espaces publics et espaces de groupe

Les « Espaces publics » sont les zones de nos Produits telles que les salons de discussion ou forums, tableaux d'affichage, babillards, groupes de discussion et pages contenant des témoignages, dans lesquels vous pouvez envoyer des communications accessibles publiquement à toute personne pouvant accéder à cet espace public. Un « Espace de groupe » est une zone de nos Produits accessible uniquement aux membres invités d'un groupe qui sont connectés à leur Compte. Un « Réseau d'amis » est un réseau social composé de vous et de vos « amis » qui utilisent les Produits. Vous devez faire attention à vos communications dans les Espaces publics, car ces communications divulguent au public le nom d'utilisateur de votre Compte ainsi que toute information personnelle identifiable que vous choisissez de divulguer. De même, vous devez faire attention à vos communications dans les Espaces de groupe, car ces communications divulguent aux autres membres du groupe le nom d'utilisateur de votre Compte ainsi que toute information personnelle identifiable que vous choisissez de divulguer. Vous devez également faire attention aux personnes que vous incluez dans votre Réseau d'amis, car elles auront accès à certains aspects de votre profil d'utilisateur, notamment le nom d'utilisateur de votre Compte, certaines de vos activités et réalisations sur les Produits, ainsi que tout contenu que vous publiez sur votre Réseau d'amis, y compris toute information personnelle identifiable que vous choisissez de divulguer. Toute information que vous incluez dans un profil public, tel que votre profil de tableau d'affichage, est également accessible aux autres. Vous (et non Bubu) êtes seul responsable de vos communications et des conséquences de la publication de ces communications dans tout Espace public, Espace de groupe et/ou Réseau d'amis.

9. Sites tiers ; autres utilisateurs et références tierces

A. Sites tiers. Les Produits peuvent contenir des liens vers d'autres sites web ou services exploités par des tiers ou des publicités pour des tiers (collectivement, les « Sites tiers »). Les Sites tiers ne sont pas sous notre contrôle et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables du contenu d'un Site tiers ou de tout lien contenu dans un Site tiers. Bubu fournit ces liens uniquement par commodité et ne révise, n'approuve, ne surveille, n'endosse, ne garantit ni ne fait de déclarations concernant les Sites tiers. Si vous décidez d'accéder ou d'utiliser l'un des Sites tiers liés aux Produits, vous le faites entièrement à vos propres risques. Les sites tiers ne sont pas soumis aux présentes Conditions d'utilisation ni à la Politique de confidentialité de Bubu, mais sont soumis à leurs propres conditions et politiques, y compris celles relatives à la confidentialité, au suivi et aux pratiques de collecte de données.

B. Autres utilisateurs. Chaque utilisateur des Produits est seul responsable de l'intégralité de son Contenu utilisateur. Étant donné que nous ne contrôlons pas le Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur et que nous n'offrons aucune garantie concernant l'exactitude, l'actualité, la pertinence ou la qualité d'un Contenu utilisateur, et nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard d'un Contenu utilisateur. Vos interactions avec les autres utilisateurs de nos Produits relèvent uniquement de votre responsabilité et de celle de ces utilisateurs. Vous acceptez que Bubu ne soit pas responsable de toute perte ou dommage subi suite à de telles interactions. En cas de litige entre vous et un utilisateur, nous ne sommes nullement obligés d'intervenir.

C. Références tierces. Nous pouvons vous fournir des références à des services tiers que nous estimons susceptibles de vous être bénéfiques, à vous ou à votre enfant (les « Références tierces »). Les Références tierces ne sont pas sous notre contrôle et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables des services qu'elles peuvent fournir. Bubu fournit ces références uniquement par commodité et ne révise, n'approuve, ne surveille, n'endosse, ne garantit ni ne fait de déclarations concernant les Références tierces. Si vous décidez de contacter ou de travailler avec une Référence tierce, vous le faites entièrement à vos propres risques.

D. Décharge. Vous dégagez par la présente et pour toujours notre responsabilité (ainsi que celle de nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit) et renoncez par la présente à tout litige, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d'action de toute nature (y compris les blessures corporelles, le décès et les dommages matériels), passés, présents et futurs, qui ont découlé ou découlent directement ou indirectement de, ou se rapportent directement ou indirectement à, toute interaction avec d'autres utilisateurs de nos Produits, des Sites tiers ou des Références tierces, ou tout acte ou omission de ceux-ci.

10. Aucun conseil médical

Les Produits, le Contenu du Site, le Contenu des Utilisateurs et vos Données Produit sont fournis à titre informatif uniquement et ne sont pas destinés à remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Vous devriez consulter un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié avec qui vous entretenez une telle relation si vous avez des questions concernant un quelconque problème de santé ou si vous ou votre enfant ressentez des symptômes ou pensez présenter un quelconque problème de santé, quelles que soient les informations contenues dans les Produits, le Contenu du Site, le Contenu des Utilisateurs ou vos Données Produit. Vous ne devriez pas ignorer un avis médical professionnel ni retarder sa consultation en raison d'informations contenues dans les Produits, le Contenu du Site, le Contenu des Utilisateurs ou vos Données Produit. Par ailleurs, vous ne devriez pas interpréter les informations contenues dans les Produits, le Contenu du Site, le Contenu des Utilisateurs ou vos Données Produit comme recommandant un plan de traitement, un produit ou une ligne de conduite spécifique. Vous devriez toujours consulter votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié avant de commencer un nouveau traitement ou d'arrêter un traitement qui vous a été prescrit par votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié. Si vous pensez que vous ou votre enfant ressentez des effets négatifs ou une maladie liés à l'utilisation des Produits, vous devriez immédiatement cesser une telle utilisation et contacter votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié ainsi que Bubu à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations contenues dans les Produits, le Contenu du Site, le Contenu des Utilisateurs ou vos Données Produit.

11. Sauvegardes

Nous ne sommes pas tenus de sauvegarder votre Contenu utilisateur ou vos Données produit. Vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur nos Produits.

12. Politique en matière de droits d'auteur

Bubu respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs de nos Produits d'en faire de même. Dans le cadre de nos Produits, nous avons adopté et mis en œuvre une politique respectant le droit d'auteur qui prévoit la suppression de tout contenu contrefait et la résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs de nos Produits qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur. Si vous estimez que l'un de nos utilisateurs enfreint illégalement le ou les droits d'auteur d'une œuvre par l'utilisation de nos Produits, et que vous souhaitez faire retirer le contenu prétendument contrefait, les informations suivantes sous forme de notification écrite doivent être fournies à notre Agent désigné pour les droits d'auteur :

A. votre signature physique ou électronique ;

B. l'identification de la ou des œuvres protégées par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'elles ont été violées ;

C. l'identification du contenu sur nos Produits que vous prétendez être contrefait et dont vous demandez la suppression ;

D. des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu ;

E. votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

F. une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu contesté n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son représentant ou en vertu de la loi ; et

G. une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le titulaire du droit d'auteur prétendument violé, soit autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

H. Veuillez noter que toute fausse déclaration matérielle (fausseté) dans une notification écrite expose automatiquement la partie plaignante à une responsabilité pour tous dommages, frais et honoraires d'avocat encourus par nous en lien avec la notification écrite et l'allégation de violation du droit d'auteur.

13. Marques commerciales

Toutes les marques commerciales, logos et marques de service (collectivement, les « Marques ») affichés sur les Produits sont la propriété de Bubu ou d'autres tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces Marques sans le consentement écrit préalable de Bubu ou le consentement du tiers propriétaire des Marques.

14. Confidentialité

Bubu peut collecter certaines informations personnelles vous concernant dans le cadre de votre utilisation des Produits. La collecte, l'utilisation et le partage de ces informations personnelles sont régis par la Politique de confidentialité de Bubu www.bubuapp.ai/privacy.

15. EXCLUSION DE GARANTIE

BUBU FOURNIT LES PRODUITS ET TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR BUBU AUX PRÉSENTES SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR UNE UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES. BUBU (ET SES FOURNISSEURS) DÉCLINE TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, D'ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. BUBU NE PROMET, NE GARANTIT NI N'ASSURE AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS. BUBU (ET SES FOURNISSEURS) NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE NI QUE LES PRODUITS OU LES SERVICES FOURNIS PAR BUBU AUX PRÉSENTES SERONT FOURNIS EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES NUISIBLES, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. LE CONTENU DU SITE EST FOURNI ÉTANT ENTENDU QUE NI BUBU NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE FOURNISSENT DES SERVICES OU DES CONSEILS MÉDICAUX, JURIDIQUES OU AUTRES SERVICES OU CONSEILS PROFESSIONNELS. LE CONTENU DU SITE EST DESTINÉ UNIQUEMENT À VOS FINS D'INFORMATION ET N'EST PAS DESTINÉ À SERVIR DE CONSEIL MÉDICAL OU À ÊTRE UTILISÉ POUR UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT MÉDICAL DE QUELQUE PROBLÈME QUE CE SOIT. IL N'EST PAS NON PLUS DESTINÉ À SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET SERVICES PROFESSIONNELS D'UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ FAMILIER AVEC VOS CIRCONSTANCES UNIQUES OU CELLES DE VOTRE ENFANT.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS BUBU NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, AUX PRODUITS OU À TOUT SERVICE FOURNI PAR BUBU EN VERTU DES PRÉSENTES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE BUBU AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE BUBU DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, AUX PRODUITS OU À TOUT SERVICE FOURNI PAR BUBU EN VERTU DES PRÉSENTES, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À BUBU AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU CENT EUROS (100 €). L'EXISTENCE DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS N'AUGMENTERA PAS CETTE LIMITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOS FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE N'ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

17. Exclusions

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limitations spécifiques qui ne sont pas autorisées dans les sections 14 (Exclusion de garantie) et/ou 15 (Limitation de responsabilité) ci-dessus, selon le cas, peuvent ne pas s'appliquer à vous. La durée de toute garantie qui ne peut être exclue est limitée à une période de trente (30) jours après votre première utilisation de nos Produits, ou, si une telle limitation de durée n'est pas autorisée par la loi applicable, à la période minimale autorisée par la loi applicable.

18. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Bubu ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toute réclamation, responsabilité, perte, préjudice, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d'avocat) subis par Bubu ou toute Partie indemnisée découlant de ou liés à : (a) votre utilisation des Produits ; (b) votre Contenu utilisateur ; (c) votre violation ou manquement à toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ou votre violation des droits d'un tiers ; ou (d) votre violation des lois ou réglementations applicables.

19. Résiliation

Les présentes Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur pendant toute période au cours de laquelle vous êtes utilisateur. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit en nous envoyant un avis de résiliation par courriel à support@bubuapp.ai. Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et/ou suspendre ou cesser de vous fournir nos Produits (a) immédiatement, si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation ; (b) à tout moment, si nous décidons, à notre seule discrétion, de cesser de fournir le Produit applicable en vous envoyant un courriel à l'adresse électronique que vous avez fournie pour votre Compte ou en publiant un avis sur nos Produits ; ou (c) pour quelque raison que ce soit ou sans raison, en vous envoyant un courriel à l'adresse électronique que vous avez fournie pour votre Compte. Si vous résiliez votre Compte, nous n'avons aucune obligation de vous rembourser les frais. Si nous résilions votre Compte sans motif, nous vous rembourserons une partie au prorata des frais que vous avez payés pour la partie non utilisée de la ou des périodes d'abonnement applicables. Vous comprenez que toute résiliation des présentes Conditions d'utilisation et/ou de votre Compte peut entraîner la suppression de nos bases de données des informations que vous avez fournies en lien avec votre Compte. Nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute suspension ou résiliation de votre Compte ou toute suspension ou cessation de nos Produits, ou toute suppression des informations que vous nous avez fournies. Nous pouvons modifier nos Produits à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Les Sections suivantes survivront à toute résiliation des présentes Conditions d'utilisation : 2 (dans la mesure où des montants sont dus par vous à la date de résiliation des présentes Conditions d'utilisation), 3, 4A (mais pas la licence qui vous y est accordée), 4B, 4C, 4E, 6 à 11, et 12 à 24.

20. Modification

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées par Bubu de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes à ces Conditions d'utilisation, nous pouvons vous en informer en publiant les Conditions d'utilisation révisées sur nos Produits ou en vous envoyant une notification à votre adresse e-mail principale (le cas échéant, telle que spécifiée dans les informations de votre Compte). Il vous incombe à tout moment de mettre à jour votre Compte pour nous fournir votre adresse e-mail la plus récente. Si la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie n'est pas valide ou, pour quelque raison que ce soit, ne permet pas de vous transmettre l'avis décrit ci-dessus, notre envoi de l'e-mail contenant cet avis constituera néanmoins une notification effective des modifications décrites dans l'avis. Toute modification apportée à ces Conditions d'utilisation prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de nos Produits ; dans les autres cas, ces modifications prendront effet à la date la plus proche entre cinq (5) jours calendaires suivant l'envoi d'un avis par e-mail ou cinq (5) jours calendaires suivant la publication d'un avis sur nos Produits. Votre utilisation continue de nos Produits cinq (5) jours calendaires après que les modifications ont été notifiées pour la première fois par Bubu comme décrit ci-dessus constituera votre acceptation de ces modifications. Si vous contestez une modification, votre seul recours sera de résilier immédiatement votre Compte et de cesser d'utiliser les Produits. Sauf disposition contraire prévue à l'article 19, aucune modification apportée à ces Conditions d'utilisation ne sera valide.

21. Public visé

Nos Produits sont maintenus par Bubu depuis ses bureaux en Espagne. Bubu ne garantit pas que les contenus de nos Produits sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'accéder à nos Produits depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales ou nationales, selon le cas. Les logiciels, technologies et autres informations de nos Produits sont en outre soumis aux contrôles des exportations espagnoles et, potentiellement, aux lois d'importation de votre juridiction. Aucun logiciel, technologie ou autre information de nos Produits ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté vers toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor espagnol ou sur le tableau des ordres de refus du Département du Commerce espagnol, ou autrement interdit par les lois espagnoles sur le contrôle des exportations. En accédant ou en utilisant de quelque manière que ce soit tout logiciel, technologie ou autre information de nos Produits, vous déclarez et garantissez que vous ne figurez sur aucune de ces listes et que vous n'êtes pas situé dans un tel pays, sous le contrôle d'un tel pays, ou ressortissant ou résident d'un tel pays.

22. Dispositions générales

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront inchangées et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée de manière à être valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Les titres de section des présentes Conditions d'utilisation sont fournis par commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Le mot « y compris » signifie « y compris sans limitation ». Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes autres conditions supplémentaires figurant sur des pages particulières de nos Produits, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bubu concernant l'utilisation des Produits.

23. Utilisateurs internationaux

Les présentes Conditions d'utilisation ont été rédigées en anglais (États-Unis). Dans la mesure où une version traduite de cet accord entre en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Les Produits sont situés en Espagne. Si vous choisissez d'utiliser les Produits ou d'autres services depuis les États-Unis ou d'autres régions du monde dont les lois régissant la collecte et l'utilisation des données peuvent différer du droit de l'Union européenne, veuillez noter que vous transférez vos Informations personnelles (telles que définies dans la Politique de confidentialité disponible sur www.bubuapp.ai/privacy) en Espagne et qu'en fournissant vos Informations personnelles, vous consentez à (a) un tel transfert, et (b) l'application des lois de l'Espagne et/ou de l'État de Catalogne pour tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions d'utilisation (à l'exception de tout litige découlant de votre utilisation des sites Web ou services d'une Société tierce, qui sera régi par les conditions d'utilisation et/ou la politique de confidentialité applicables de la Société tierce concernée), à l'exclusion de toute règle, réglementation, jurisprudence et/ou traité international qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que l'Espagne ou l'État de Catalogne.

24. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute réclamation, litige ou controverse de quelque nature que ce soit découlant de ou liée aux présentes Conditions d'utilisation, seront régis et interprétés uniquement et exclusivement conformément aux lois de la Catalogne, Espagne, sans effet aux dispositions qui entraîneraient l'application de la loi d'une autre juridiction. Vous acceptez expressément et consentez à la compétence et au for exclusifs des tribunaux de Catalogne pour la résolution de tout litige de cette nature.

25. Programme de parrainage

Bubu peut proposer des programmes de parrainage avec différentes fonctionnalités à tout Utilisateur ou Utilisateur potentiel. Votre participation au programme de parrainage est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et aux règles supplémentaires du Programme de parrainage.

25. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par e-mail à support@bubuapp.ai ou en nous écrivant à BubuApp S.L., Padilla 300 08025 Barcelone Espagne, en indiquant dans chaque cas le message "À l'attention de : Conditions d'utilisation".